Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Texte intégral
19.Le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou son représentant est responsable de l’administration du présent règlement.
19.Le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou son représentant est responsable de l’administration du présent règlement.
19.Le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou son représentant est responsable de l’administration du présent règlement.